Article 1. Accès et restrictions

Toute personne physique ou morale majeure peut solliciter les services de correction professionnelle auprès de l’entreprise Gwendoline Lefebvre EI (La tête dans les livres) (mentionnée ci-après : « la Société »). Les travaux contraires à la loi française sont refusés.

Article 2. Devis et commande

La demande de devis est gratuite et sans engagement, valable un mois. Pour sa constitution, le client doit fournir des coordonnées valides (nom, prénom, adresse postale, courriel). La commande est matérialisée et devient ferme une fois le devis signé et retourné. La validation du devis vaut approbation des conditions générales de vente présentées sur cette page.

Article 3. Paiement

Le paiement doit être effectué par virement bancaire (un relevé d’identité bancaire est mentionné sur la facture).

Pour les auteurs et particuliers, un acompte de 50 % du prix mentionné sur le devis est demandé. Le règlement du solde intervient à la livraison de la prestation commandée (dans un délai de 15 jours maximum).

Pour les entreprises, le règlement est à effectuer dans un délai de 15 jours après exécution de la prestation.

Conformément à l’article L 441-3 du Code de Commerce, les pénalités de retard sont dues sans rappel au client dès le lendemain de la date d’exigibilité figurant sur la facture, et ce jusqu’au jour où les fonds sont mis à la disposition de la correctrice par le client. Les pénalités de retard sont calculées comme suit : (nb de jours de retard x 0,10/ 365 jours) x montant du solde en €.

De plus, conformément aux termes du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Ce montant s’ajoute aux pénalités de retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatif.

Article 4. Annulation

Tant que le travail n’est pas commencé, le client est en droit d’annuler sa commande en contactant la Société par mail. La somme versée lui sera restituée dans les meilleurs délais.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas dans le cas où le travail a été achevé et envoyé au client.

D’autre part, si le travail a été commencé, le remboursement de la somme versée se fera au prorata du travail déjà réalisé (et en tenant compte d'éventuels frais de remboursement). Le travail déjà réalisé sera envoyé au client en gage de bonne foi.

Article 5. Rétractation

En cas de force majeure (maladie, décès d’un proche, problème informatique, etc.), Gwendoline Lefebvre EI peut se trouver dans l’impossibilité d’honorer une commande dans les délais prévus. Le client est alors averti du contretemps le plus rapidement possible et se voit proposer un nouveau délai. Si cet arrangement ne lui convient pas, il a la possibilité d’annuler sa commande, et les sommes déjà engagées sont intégralement remboursées.

Article 6. Tarifs

Les tarifs de correction présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif ; ils constituent une base et ne sont pas fixes. Seul le devis personnalisé mentionne le coût réel des services, car il s’adapte au type de texte et au travail de correction estimé pour un écrit.

Ils sont libres et sont modifiables à tout moment. Toutefois, les tarifs sont maintenus pour tout devis dûment signé. Les demandes complémentaires du client en cours de contrat font l’objet d’un avenant sous forme d’un nouveau devis.

Article 7. Facture et TVA

Une fois la prestation terminée et envoyée, une facture est remise à l’entreprise ou au particulier. L’envoi s’effectue par courrier électronique. Les prestations de service de la Société ne sont pas assujetties à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 8. Restitution du travail

La restitution du travail par voie électronique est privilégiée. Toutefois, si le client le souhaite, il peut être envoyé par voie postale, auquel cas les frais d’acheminement et d’impression seront à sa charge.

Article 9. Délais de réalisation et de paiement

La date limite de réalisation est précisée dans le devis et n’est valable que si celui-ci est retourné daté et signé dans les délais impartis. Le travail peut débuter seulement après réception de tous les fichiers nécessaires à l’exécution de la commande. De son côté, le client s’engage à honorer les paiements avant leur échéance.

Article 10. Révisions

Chaque prestation peut faire l’objet d’une révision. À compter de la remise du travail, le client dispose d’un délai de dix jours pour émettre d’éventuelles réserves. Gwendoline Lefebvre EI pourra apporter l’une ou l’autre retouche selon les souhaits du client et ce, en une seule fois. Passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée et validée par le client.

Article 11. Confidentialité des documents et données personnelles

Gwendoline Lefebvre EI garantit la confidentialité des données personnelles récoltées, des informations, des fichiers informatiques et des documents fournis par le client. Ils ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit. Il est conseillé au client de conserver une copie des fichiers transmis.

Après restitution du travail, le texte est conservé deux mois, afin de revoir avec le client d’éventuels passages du texte. Passé ce délai, les fichiers sont détruits de manière systématique. Si un devis n’est pas accepté, les fichiers transmis sont supprimés sans délai. En l’absence de réponse à un devis, les documents reçus sont conservés deux mois, puis éliminés.

Les fichiers ou documents qui ont été confiés à la Société ne peuvent être restitués qu’à la personne qui les a transmis (ou à un tiers désigné). Le client possède un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 12. Responsabilités et obligations du client

Le client est responsable de ses écrits, de ses sources et de l’utilisation qu’il en fait. La Société ne peut se porter garante des documents de l’auteur ; elle n’est pas responsable des détournements d’œuvre, des plagiats ou des reproductions sans autorisation. La Société décline toute responsabilité concernant la destruction partielle ou totale des fichiers ou les modifications de mise en page résultant de virus informatiques ou d’une incompatibilité de logiciels. Elle conseille vivement à ses clients de lui fournir des copies des originaux de leurs documents.

Tout texte contraire à la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les éventuels dysfonctionnements dus à l’envoi des fichiers, que ce soit par voie électronique ou postale (retards, mauvaises réceptions, pertes, vols, etc.), ne peuvent engager la responsabilité de la Société.

Par ailleurs, le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la tâche demandée. Le client s’engage à fournir des informations correctes, dont il est l’auteur ou dont il a les droits de modification. Gwendoline Lefebvre EI ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un manque de matériel en sa possession, à des données erronées ou incomplètes. De même, il n’est pas de sa responsabilité de vérifier les droits d’auteur des documents que le client lui transmet. Enfin, le client est tenu de vérifier régulièrement son matériel informatique et de le protéger d’éventuels virus ou intrusions.